Le portrait d'un collègue #10

Portrait de Marie-Hélène Antoine, instructrice au Pôle Application du Droit des Sols

Marie-Hélène Antoine est instructrice des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir…) au sein de l’Eurométropole de Metz depuis plus de 20 ans. Fidèle au Pôle Application du Droit des Sols, elle a ainsi vu évoluer son métier et son pôle au fil des ans. Portrait.

Un parcours original

On peut parler d’un parcours atypique : détentrice d’un BTS Action Commerciale, sur le papier Marie-Hélène n’était pas destinée à devenir instructrice des autorisations d’urbanisme ! Mais la réussite du concours de technicien bouleversera la donne. Entrée en 2002 au sein de ce qui n’était encore que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole (CA2M) pour donner des renseignements d’urbanisme, elle est finalement formée en interne, puis grâce au CNFPT, elle devient la première instructrice titulaire dans le pôle.

Les missions de l’instructeur

Même si les missions d’un instructeur sont variées, la principale reste bien évidemment d’instruire les “autorisations d’urbanisme”. Dans cette procédure, les demandeurs (les habitants, les architectes…) sont appelés des « pétitionnaires ». Le pôle peut leur délivrer des “certificats d’urbanisme”, c’est à dire des informations sur leur terrain ou des “déclarations préalables” lorsqu’un habitant veut construire une piscine, un garage, ériger un mur bas, changer une fenêtre par un autre modèle... Il instruit également des “permis de construire”, indispensables pour pouvoir bâtir une maison, faire une grande extension, construire un grand abri de jardin... L’objectif du pôle lorsqu’il instruit ces dossiers : vérifier que le projet de l’usager répond bien aux règles d’urbanisme de la Commune dans laquelle il habite !

Pour cela, il faut avant toute chose prendre connaissance de chaque nouveau dossier afin de bien comprendre la demande. Il faut ensuite rechercher dans le Système d’Information Géographique (SIG) les règles qui s’imposent au terrain de l’habitant. Ainsi il existe des règles (des « servitudes ») édictées au nom de l’intérêt général, qui interdisent ou limitent la construction près d’un monument historique, d’un réseau électrique, d’un espace naturel (etc.) et des règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune du demandeur. Il faut également s’assurer que le dossier est bien complet car en cas de dossier incomplet, une demande de documents complémentaires est nécessaire. « Et cela arrive très souvent ». Avec les nombreux documents à fournir, pas toujours facile de s’y retrouver pour les demandeurs ! Mais ce premier travail de recherche est important car en fonction des situations les délais d’instruction peuvent également être allongés et il faut en informer les pétitionnaires rapidement.

La suite de l’instruction consiste en une consultation de différents services pour obtenir leur avis sur les travaux demandés. En interne, les instructeurs consultent les collègues en charge de la gestion des eaux pluviales ou de la voirie par exemple, en externe, ils sollicitent les services des Architectes des Bâtiments de France (ABF), de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),… Une fois leurs avis reçus et étudiés, une décision finale peut être rendue. Elle est enfin proposée au Maire de la Commune sur le territoire de laquelle porte la demande. C’est lui qui est compétent en la matière et qui signe la décision en bout de chaîne.

Si la procédure semble bien posée en théorie, en pratique, ce n’est pas toujours si simple. Chaque Commune a son propre PLU, qui peut être révisé régulièrement, le Code de l’Urbanisme évolue plusieurs fois par an et les législations annexes également. Il faut rester en alerte et se tenir à la page constamment. Et il faut toujours tenir les délais ! Pour cela : relancer les services consultés en cas de non-réponse, anticiper les éventuels contentieux ou encore répondre dans les temps aux nombreux appels et courriers des pétitionnaires.

Un métier en constante évolution

En plus de 20 ans de métier, Marie-Hélène a vu les choses évoluer et malheureusement aussi se complexifier. Ainsi en 2002, « une seule page était nécessaire pour demander le ravalement de sa façade ou le changement de ses menuiseries. Aujourd’hui, on approche plus des 15 pages ! ». Forcément, il faut savoir accompagner le pétitionnaire dans ses démarches ! Parce que oui, traiter un dossier, ce n’est pas que du papier ou du numérique, il y a aussi de l’humain derrière. « Premier maillon » de la chaîne de l’instruction des droits du sol, l’instructeur est le premier contact des administrés. Dans ce cadre, Marie-Hélène se sent utile car comme elle le rappelle, pour certains pétitionnaires, « cette demande, c’est un projet de vie ». Et l’ADN du service, c’est ça : être pédagogue, accompagner les pétitionnaires pour leur donner la bonne information et les bons conseils afin de leur éviter un refus. Mais forcément cela demande du temps et ce n’est pas toujours facile d’en trouver dans un quotidien déjà bien chargé.

Il faut aussi savoir s’adapter aux changements et il y a toujours de la pression pour tenir les délais. Car cette équipe passée de 7 à 8 instructeurs voit les demandes d’autorisations d’urbanisme ne cesser d’augmenter au fil des ans, et il faut savoir tenir le rythme ! Avec notamment une hausse des demandes de plus de 22 % entre 2020 et 2021, Marie-Hélène a géré à elle seule environ 540 dossiers sur l’année 2021. Car oui, ce sont bien près 4 900 dossiers qui ont été instruits par le Pôle Application du Droit des Sols en 2021 !

Un des plus gros changements de sa carrière est intervenu au 1^er janvier 2022 avec la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Pour Marie-Hélène et l’ensemble du Pôle ADS, le travail a été intense pour revoir les procédures afin de s’adapter à cette nouvelle façon de faire. Si du côté du pétitionnaire, la dématérialisation est opérationnelle, du côté de l’instruction, il reste encore des choses à mettre en place et à améliorer pour arriver à une dématérialisation complète.

L’envie et l’amour du métier, toujours

Même si cela fait plus de 20 ans que Marie-Hélène est en poste, l’envie et l’amour du métier sont toujours là. Elle aime l’idée de faire un métier qui débouche sur du concret : ainsi, pour la construction d’une maison dans un lotissement ou d’un immeuble de logement par exemple, « je peux voir la finalité, la réalisation sur le terrain ».  Elle apprécie aussi énormément le contact avec les pétitionnaires, les Maires des communes ou encore les architectes avec qui elle échange tous les jours par téléphone. Et surtout, dans son métier, on ne s’ennuie jamais ! Les dossiers sont variés même si la trame reste identique, ce n’est jamais la même chose. « Et tu peux passer en quelques heures d’un abri de jardin à la construction d’un immeuble de 200 logements à Montigny ! »

En tant qu’instructeur, Marie-Hélène se doit d’être ordonnée, rigoureuse, tenace, adaptable et enfin patiente. Souhaitons-lui de garder ces qualités encore longtemps et de continuer à prendre du plaisir dans son métier !