Zoom sur... #3

Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme... dès janvier 2022, toutes les communes seront concernées par l’obligation de recevoir par voie dématérialisée ces demandes d'autorisations d'urbanisme et celles de plus de 3.500 habitants devront de plus. mener une instruction dématérialisée.

Initialement prévue pour le 8 novembre 2018, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme a été reportée au 1er  janvier 2022, avec un degré supplémentaire pour les communes de plus de 3.500 habitants en vertu de l'article 62 de la loi Elan.

Les enjeux de la Démat’ADS 

Il faut savoir que la possibilité de saisir l’administration par voie électronique (la Saisine par Voie Electronique (SVE) -prévue par l’ordonnance du 6 novembre 2014 -  ne s’applique pas à ce jour aux autorisations d’urbanisme. La procédure se fait donc par « papier ». Les usagers déposent leurs demandes au format papier dans les communes. Celles-ci  sont transmises à Metz Métropole pour instruction (toujours en papier) et sont ensuite transmises par courrier à d’autres services internes voire externes si nécessaire. Une fois l’instruction faite, le courrier notifiant la décision est envoyé par voir postale. Demain, la procédure sera totalement dématérialisée. Avec pour conséquence, une simplification des démarches administratives pour les usagers (démarche en ligne 24h/24, réduction des délais de transmission, fluidité dans les échanges, ….) et une meilleure efficacité dans le traitement des dossiers pour Metz Métropole et ses communes.

La mise en place de la Démat’ADS 

Au niveau du calendrier, la métropole souhaite ne pas attendre 2022 notamment pour ce qui concerne les certificats d’urbanisme d’information (pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain) et espère pouvoir proposer la SVE dès 2021.
Pour respecter le calendrier, le Pôle Application du Droit des Sols s’appuie sur un Copil,  auxquels participent différents services (DSI, Pôle Qualité de la Relation aux Communes et aux Usagers…), et bénéficie notamment de l’aide du M’Lab, le laboratoire d’innovation publique de Metz Métropole.
Le rôle du M’Lab est d’accompagner le pôle Application du Droit des Sols dans cette démarche. En effet, pour les collaborateurs du pôle, la dématérialisation des procédures va engendrer des changements dans leurs façons de travailler. Le M’Lab, au travers d’ateliers, intervient pour aider dans la co-construction des nouveaux process internes. Il est là pour accompagner le changement, identifier les freins éventuels, donner des solutions et apporter une méthodologie de travail. Deux ateliers ont déjà eu lieu, en septembre et en octobre.

Et les communes dans tout ça ?

Pour aider les communes et leur simplifier les démarches, Metz Métropole a pris le dossier en main et se charge donc de mettre en place le process de dématérialisation. Ce sera donc le même pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. 
En outre, les communes sont associées dans la concertation et bénéficieront de formations d’utilisation au logiciel, à venir…